Les STATUTS

Préambule

 A la suite de la signature par les ministres de l’Education des pays de l’Europe centrale et orientale de la Déclaration de Bologne, la plupart des universités ont construit leur système d’enseignement à trois niveaux (L/M/D) et ont commencé à mettre en place une coopération avec les universités de l’Europe occidentale ce qui leur a permis de rapprocher leur programme de ceux des partenaires pour s’inscrire pleinement dans l’espace universitaire européen. Si la coopération marche assez bien aux niveaux de Licence et de Master, la formation à la recherche, c’est-à-dire, le développement de l’Ecole doctorale suivant les dispositions de la Déclaration de Bologne exige plus de temps afin de réussir à harmoniser et à mutualiser des directions de la recherche scientifique, à partager l’expérience acquise, à mettre en place la cotutelle des thèses de doctorat, à construire des programmes interdisciplinaires, à pratiquer la mobilité des doctorants, des enseignants-chercheurs, des experts.

Si les universités de la région (au nombre de 87 ayant adhéré à l’AUF) cherchent à se mettre en coopération avec les universités de l’Europe occidentale tant dans le cadre de la coopération interuniversitaire que dans le cadre de différents projets européens, les échanges entre les universités de la région en vue d’une harmonisation et d’une mutualisation des directions de la recherche scientifique fonctionnent encore faiblement, même si les universités disposent de nombreuses possibilités et de l’instrumentaire nécessaire pour assurer une bonne co-organisation  de la recherche.

Or, la création des conditions favorables, assurant la transparence du choix des sujets communs de recherche et leur analyse, pourraient contribuer à la formation de la jeune génération de chercheurs dans l’esprit d’une stratégie interdisciplinaire, encadrée et promue par des équipes internationales. Cette orientation à long terme peut offrir à la nouvelle génération de chercheurs les conditions adéquates, bien structurées, pour des recherches communes dans les domaines actuels de la science linguistique, des Lettres et des Sciences humaines, appliquées à un espace de connaissances interdisciplinaires et transdisciplinaires. Parmi les 87 universités membres de l’AUF, il y a à peu près 35 universités qui possèdent dans leur structure académique les facultés de Lettres (Philologie) et de Sciences humaines qui peuvent se regrouper dans un réseau et  établir des relations de partenariat pour élaborer des orientations communes dans le domaine de la formation des jeunes à la recherche scientifique en coopération avec des experts internationaux.

La mise en place d’un Collège doctoral, initiée par l’AFELSH, peut créer un espace régional de rencontres, d’échanges et de réflexions sur les doctorats en Sciences humaines : Arts, Langue, Littérature, Culture, Sociolinguistique, Communication, Traduction, Didactique et autres.

Article 1 –  CONSTITUTION et OBJECTIFS

Les objectifs du Collège Doctoral Francophone Régional en Sciences humaines (CODFREURCOR) sont :

1.1 Favoriser le développement de la coopération interuniversitaire dans l’espace de la région et hors région à travers la création d’un espace régional de rencontres, d’échanges et de réflexions sur le doctorat en Sciences humaines : Arts, Langue, Littérature, Culture, Sociolinguistique, Communication, Traduction, Didactique et autres.

1.2 Fédérer à l’échelle régionale le potentiel scientifique des établissements partenaires en Sciences humaines auprès d’un public composé de directeurs de thèse, d’enseignants-chercheurs et de doctorants afin de mutualiser les connaissances et les ressources scientifiques, de promouvoir la mobilité et l’échange académique.

1.3 Promouvoir et appuyer les activités interinstitutionnelles et interdisciplinaires en matière de doctorat. Mettre en contact les Ecoles doctorales et des structures ayant la même fonction des universités signataires au sein de ce réseau.

1.4  Favoriser la valorisation de la recherche dans les universités d’Europe centrale et orientale par le biais de l’élaboration des méthodologies et des problématiques communes de recherche dans les domaines qui exigent une approche interdisciplinaire et transdisciplinaire.

1.5   Créer des dispositifs de formation régionaux et développer la cotutelle de thèses de doctorat à travers la signature d’une convention spéciale entre les universités concernées.

1.6 Mettre en place des formations transversales de préparation aux activités de recherche par pôle disciplinaire.

1.7 Sélectionner les meilleures thèses et leur accorder le label du Collège.

1.8 Favoriser la publication de la production scientifique des doctorants en créant à cette fin une revue scientifique internationale annuelle « Etudes interdisciplinaires en Francophonie. Sciences humaines ».

Article 2 – ASSEMBLEE GENERALE

2.1  L’Assemblée générale est l’organe suprême du Collège.

2.2 L’Assemblée générale se réunit tous les trois ans.

2.3 L’Assemblée générale se compose de délégations de 5 personnes francophones par université représentant l’administration scientifique, les facultés, les Ecoles doctorales, les centres de recherche.

2.4 L’Assemblée générale se dote d’un règlement d’ordre intérieur déterminant les modalités des élections. Elle seule est habilitée à changer ce règlement.

2.5 L’Assemblée générale approuve la candidature du nouveau Directeur et de la nouvelle constitution du Comité de pilotage présentée par le Directeur et le Comité de pilotage sortants.

2.6 L’Assemblée générale approuve les candidatures au Comité scientifique venant des universités membres du Collège.

2.7 L’Assemblée générale approuve les candidatures des coordinateurs des Pôles / Axes sur la proposition du Directeur et du Comité de pilotage.

Article 3 – STRUCTURE ADMINISTRATIVE DU  COLLÈGE

3.1 La gestion administrative du Collège est assurée par son Directeur et par le Comité de pilotage élus pour trois ans.

3.2 Le Directeur est élu par l’Assemblée générale parmi les Professeurs / chercheurs des universités membres sur la proposition de l’équipe sortante.

3.2.1 Le Directeur coordonne le travail du Comité scientifique, du Comité de pilotage et des coordinateurs des Pôles / Axes afin de réaliser les objectifs du Collège, il assure, plus spécialement, la mise en contact des Ecoles doctorales et des structures ayant la même fonction des universités membres du Collège.

3.2.2 Pour la réalisation des objectifs du Collège, le Directeur, en coopération avec le Comité scientifique et le Comité de pilotage, élabore des projets et cherche des sources de financement, tels qu’institutions francophones, Commission Européenne, autres organisations internationales et donateurs, ministères, collectivités territoriales, fondations, etc.

3.2.3. La gestion des fonds qui en résultent se réalise par l’université où se trouve le siège du Collège.

3.2.4 Le Directeur du Collège, en concertation avec le rédacteur en chef et le comité de rédaction, veille à la parution de la revue une fois par an en support   papier/électronique.

3.3 Tous les trois ans les universités membres proposent en concertation une candidature par pays pour le Comité de pilotage du Collège. 

3.3.1 Le Comité de pilotage et l’institution-hôte assurent l’organisation des journées scientifiques, des séminaires, des rencontres, des échanges, des colloques.

3.4 Le Directeur et les membres du Comité de pilotage ne peuvent pas être membres du Comité scientifique ni diriger un des Pôles / Axes.

Article 4 – STRUCTURE ACADEMIQUE DU COLLÈGE

4.1 Le Collège, initié par le Comité exécutif de l’AFELSH, est une structure académique de l’AUF. Il réunit des universités de la région d’Europe centrale et orientale, membres de l’AUF.

4.2 Le Collège réunit le Comité scientifique, le Comité d’experts et les coordinateurs des Pôles /Axes qui sont élus pour trois ans et qui assurent la réalisation des objectifs académiques structurés en plusieurs Pôles / Axes, dont : Arts, Langue, Littérature, Culture, Sociolinguistique, Communication, Traduction, Didactique.

4.3 Le Comité scientifique du Collège est constitué de chercheurs des universités membres de l’AUF et du Collège ainsi que d’autres grands spécialistes francophones de renommée internationale dans le domaine des Sciences humaines

4.3.1 Le Comité Scientifique inclut un membre par chaque université signataire du document d’adhésion au Collège et un membre désigné par l’AFELSH. 

4.3.2 Le Comité scientifique s’occupe de l’élaboration d’une problématique commune, coordonne la formation et la recherche doctorale

4.3.3 Le Comité scientifiques, en coopération avec les coordinateurs des Pôles / Axes, élabore la thématique des journées scientifiques (journées de formation à la recherche, colloques, etc.)

4.3.4 Le Comité scientifique attribue, sur les recommandations des experts, le Label du Collège à la production scientifique des doctorants en vue de leur publication dans la revue « Etudes interdisciplinaires en Francophonie. Sciences humaines »

4.3.5 Le Comité Scientifique se réunit en visioconférence une fois par trimestre

4.4 Le Comité d’experts du Collège est constitué de spécialistes francophones, sélectionnés parmi les membres des réseaux disciplinaires de l’AUF selon les Axes / Pôles dans le domaine des Science humaines. Le nombre d’experts est variable et renouvelable

4.4.1 Le Comité d’experts se prononce sur les problématiques et les méthodologies de la recherche choisies et recommandées par le Comité scientifique en concertation avec les Ecoles doctorales et les structures ayant la même fonction des universités membres.

4.4.2 Le Comité d’experts examine la production scientifique des doctorants et présente son avis au Comité scientifique en vue de l’attribution du label du Collège et leur publication

4.5 Les coordinateurs des Pôles / Axes sont proposés par les universités membres et sont élus par l’Assemblée générale sur le dossier

4.5.1 Les coordinateurs des Pôles / Axes du Collège assistés par une équipe interuniversitaire élaborent les sujets de recherche disciplinaire et interdisciplinaire et assurent la coordination de la production scientifique des doctorants

 

Article 5 – ADHÉSION DES MEMBRES

5.1 Toute université d’Europe centrale et orientale, membre de l’AUF, peut adhérer au Collège en signant le document d’adhésion.

5.1.1 L’adhésion peut se faire régulièrement, tout au long du fonctionnement du Collège, à la suite d’un avis favorable du Directeur et du Comité de pilotage.

 

Article 6 – LE SIÈGE DU COLLÈGE

6.1 Tous les trois ans, le Collège change de siège, par rotation, au sein des universités membres.

6.2 Le nouveau siège du Collège  est transféré dans l’université représentée par le Directeur nouvellement élu.

6.3 Le siège du Collège pour les premières trois années de fonctionnement est l’Université d’Etat Ilia, 3/5, av. K. Cholokashvili, 0162, Tbilissi, Géorgie

6.4 Le nouveau siège du COLLÈGE pour les années 2015-2018 est
L’Université d’État de Moldova 60, rue Mateevici, Chisinau, MD-2009 République de Moldova